Avis sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics / Conseil Supérieur de la Santé (2006)  

Public Titre : Avis sur le projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 2005 portant interdiction de fumer dans certains lieux publics Type de document : document électronique Auteurs : Conseil Supérieur de la Santé, Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Conseil Supérieur de la Santé Année de publication : 2006 Collection : Avis du Conseil Supérieur num. 8183 Importance : 16 p. Présentation : annexes Langues : Français (fre) Catégories : [TABAC] législation:milieu réglementé:horeca [TABAC] législation:milieu réglementé:lieu public [TABAC] prévention:recommandation Index. décimale : TA 0.3.5 Politiciens et opinion leaders Résumé : Avis du Conseil Supérieur d'Hygiène (devenu Conseil Supérieur de la Santé) Note de contenu : Le texte contient en annexe le projet d'arrêté royal + l'avis du Conseil supérieur d’Hygiène N° 8127 (Analyse du projet d’arrêté royal portant interdiction de fumer dans certains lieux publics. ) En ligne : https://www.health.belgium.be/fr/avis-concernant-le-projet-dar-modifiant-lar-du- [...] Format de la ressource électronique : PDF Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10033

Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !