L'interdiction de fumer dans les restaurants / France. Sénat (2005)

Public Titre : L'interdiction de fumer dans les restaurants Type de document : texte imprimé Auteurs : France. Sénat, Auteur Editeur : France. Sénat Année de publication : 2005 Collection : Législation comparée : les documents de travail du Sénat num. 142 Importance : 31 p. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe [TABAC] législation:législation antitabac [TABAC] législation:législation antitabac:interdiction de fumer [TABAC] législation:milieu réglementé:horeca [TABAC] législation:milieu réglementé:lieu public Index. décimale : TA 9.2 Législation d’autres pays Résumé : La proposition d'interdire de fumer dans les restaurants et les cafés en France, a amené le Sénat de ce pays à s'interroger sur la situation des pays voisins. Douze pays, a priori, représentatifs de modèles différents ont été retenu : l'Allemagne, l'Angleterre, l'Autriche, la Belgique, le Danemark, l'Espagne, l'Irlande, la Norvège, les Pays-Bas, le Portugal et la Suède. Ce document fait le point sur la situation législative de cette proposition nouvelle. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=1120

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
TA 000995	TA 9.2 SEN I	Colloque	Bibliothèque FARES	Tabac	Disponible

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