0
Résultat de la recherche
34 titres trouvés pour la recherche Historique des recherches = () Et facette = (Sujets : 'taxe sur le tabac')
Ajouter le résultat dans votre panier Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche
Accises sur les produits du tabac / Cour des comptes (Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique) (2015)
Titre : Accises sur les produits du tabac Type de document : document électronique Auteurs : Cour des comptes (Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Cour des comptes Année de publication : 2015 Importance : 43 p. Accompagnement : communiqué de presse Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes évalue si le SPF Finances est en mesure de fixer et de percevoir d’une manière adéquate les accises sur les produits du tabac (cigarettes, cigares et tabac à fumer). En ligne : https://www.ccrek.be/FR/Publications/Fiche.html?id=1e86dc49-f930-45c2-b2b4-b62ea [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9457 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Accises sur les produits du tabac / Cour des comptes (Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique) (2015)
Titre : Accises sur les produits du tabac Type de document : document électronique Auteurs : Cour des comptes (Rue de la Régence 2, 1000 Bruxelles, Belgique), Auteur Editeur : Bruxelles [Belgique] : Cour des comptes Année de publication : 2015 Importance : 43 p. Accompagnement : communiqué de presse Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : Dans son rapport au Parlement fédéral, la Cour des comptes évalue si le SPF Finances est en mesure de fixer et de percevoir d’une manière adéquate les accises sur les produits du tabac (cigarettes, cigares et tabac à fumer). En ligne : https://www.ccrek.be/FR/Publications/Fiche.html?id=1e86dc49-f930-45c2-b2b4-b62ea [...] Format de la ressource électronique : Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9457 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Budget / Frédéric Soumois (2017)
Titre : Budget : Van Overveldt remet la baisse des accises sur la table Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Soumois, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 2017 Collection : Le Soir Importance : p. 2-3 Présentation : graph. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] chimie du tabac:tabac fumé:cigarette:cigarette électronique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Résumé : Le ministre des Finances J. Van Overtveldt envisage de vendre davantage de cigarettes pour remplir les caisses. Bronca de la ministre de la santé et des tabacologues. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8444 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005047 TA 8.6 SOU V Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Budget / Frédéric Soumois (2017)
Titre : Budget : Van Overveldt remet la baisse des accises sur la table Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Soumois, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 2017 Collection : Le Soir Importance : p. 2-3 Présentation : graph. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] chimie du tabac:tabac fumé:cigarette:cigarette électronique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Résumé : Le ministre des Finances J. Van Overtveldt envisage de vendre davantage de cigarettes pour remplir les caisses. Bronca de la ministre de la santé et des tabacologues. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8444 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005047 TA 8.6 SOU V Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
La clope en ébullition / J.M. (2006-10-19)
Titre : La clope en ébullition : les cigarettes bon marché cartonnent, le tabac à rouler aussi Type de document : document électronique Auteurs : J.M., Auteur Editeur : IPM Année de publication : 2006-10-19 Collection : La Dernière Heure/Les Sports (DH Net) Importance : 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9269 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
La clope en ébullition / J.M. (2006-10-19)
Titre : La clope en ébullition : les cigarettes bon marché cartonnent, le tabac à rouler aussi Type de document : document électronique Auteurs : J.M., Auteur Editeur : IPM Année de publication : 2006-10-19 Collection : La Dernière Heure/Les Sports (DH Net) Importance : 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9269 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Criteria for determining an optimal cigarette tax: the economist's perspective Type de document : document électronique Auteurs : K.E. Warner, Auteur ; F. Chaloupka, Auteur ; J. Cook, Auteur ; W.G. Manning, Auteur ; J.P. Newhouse, Auteur ; T.E. Novotny, Auteur ; T.C. Schelling, Auteur ; Joy Townsend, Auteur Editeur : BMJ Publishing Group Année de publication : 1995 Collection : Tobacco Control num. 4 Importance : p.380-386 Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] économie du tabac:prix du tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation En ligne : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1759474/pdf/v004p00380.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9525 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Criteria for determining an optimal cigarette tax: the economist's perspective Type de document : document électronique Auteurs : K.E. Warner, Auteur ; F. Chaloupka, Auteur ; J. Cook, Auteur ; W.G. Manning, Auteur ; J.P. Newhouse, Auteur ; T.E. Novotny, Auteur ; T.C. Schelling, Auteur ; Joy Townsend, Auteur Editeur : BMJ Publishing Group Année de publication : 1995 Collection : Tobacco Control num. 4 Importance : p.380-386 Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] économie du tabac:prix du tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation En ligne : https://www.ncbi.nlm.nih.gov/pmc/articles/PMC1759474/pdf/v004p00380.pdf Format de la ressource électronique : Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9525 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Dix ans de lutte contre le tabac au Québec et l'évolution de la couverture journalistique / Louis Gauvin (2002-09)
Titre : Dix ans de lutte contre le tabac au Québec et l'évolution de la couverture journalistique : 1992-2002 Type de document : document électronique Auteurs : Louis Gauvin, Auteur Année de publication : 2002-09 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Amérique:Amérique du Nord:Canada:Québec
[TABAC] économie du tabac:commerce du tabac:contrebande
[TABAC] économie du tabac:marketing:sponsoring
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabac
[TABAC] prévention:campagne:campagne médiatiqueIndex. décimale : AA 0.5. Mode d'action des professionnels de la santé Résumé : La façon dont les médias traitent de la question du tabac est déterminante dans le combat que mènent les professionnels de santé pour en réduire l'usage. Leur influence est telle que, très souvent, ils peuvent être en mesure de retarder, d'affaiblir, voire carrément de faire obstacle à des mesures législatives antitabac, pourtant légitimes, ou, au contraire, d'en faciliter la progression et l'adoption. L'exemple récent du Québec est révélateur de l'évolution de ces deux tendances. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9249 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Dix ans de lutte contre le tabac au Québec et l'évolution de la couverture journalistique / Louis Gauvin (2002-09)
Titre : Dix ans de lutte contre le tabac au Québec et l'évolution de la couverture journalistique : 1992-2002 Type de document : document électronique Auteurs : Louis Gauvin, Auteur Année de publication : 2002-09 Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Amérique:Amérique du Nord:Canada:Québec
[TABAC] économie du tabac:commerce du tabac:contrebande
[TABAC] économie du tabac:marketing:sponsoring
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabac
[TABAC] prévention:campagne:campagne médiatiqueIndex. décimale : AA 0.5. Mode d'action des professionnels de la santé Résumé : La façon dont les médias traitent de la question du tabac est déterminante dans le combat que mènent les professionnels de santé pour en réduire l'usage. Leur influence est telle que, très souvent, ils peuvent être en mesure de retarder, d'affaiblir, voire carrément de faire obstacle à des mesures législatives antitabac, pourtant légitimes, ou, au contraire, d'en faciliter la progression et l'adoption. L'exemple récent du Québec est révélateur de l'évolution de ces deux tendances. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9249 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Faut-il taxer l'e-cigarette comme le tabac ? / William Bourton (23/08/2017)
Titre : Faut-il taxer l'e-cigarette comme le tabac ? Type de document : texte imprimé Auteurs : William Bourton, Auteur ; Luk Joossens, Personne interviewée ; Vincent Lustygier, Personne interviewée Editeur : Rossel Année de publication : 23/08/2017 Collection : Le Soir Importance : p.18 Langues : Français (fre) Catégories : [TABAC] chimie du tabac:tabac fumé:cigarette:cigarette électronique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.5 Prix de vente et commerce Résumé : Augmenter les accises sur le tabac tend à diminuer sa consommation. Pour une étude britannique, la cigarette électronique prépare les jeunes au tabagisme. Faut-il dès lors aussi la taxer ? Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8544 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005476 TA 9.1.5 BOU F Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Faut-il taxer l'e-cigarette comme le tabac ? / William Bourton (23/08/2017)
Titre : Faut-il taxer l'e-cigarette comme le tabac ? Type de document : texte imprimé Auteurs : William Bourton, Auteur ; Luk Joossens, Personne interviewée ; Vincent Lustygier, Personne interviewée Editeur : Rossel Année de publication : 23/08/2017 Collection : Le Soir Importance : p.18 Langues : Français (fre) Catégories : [TABAC] chimie du tabac:tabac fumé:cigarette:cigarette électronique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.5 Prix de vente et commerce Résumé : Augmenter les accises sur le tabac tend à diminuer sa consommation. Pour une étude britannique, la cigarette électronique prépare les jeunes au tabagisme. Faut-il dès lors aussi la taxer ? Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8544 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005476 TA 9.1.5 BOU F Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Journée internationale contre le tourisme tabagique / Coalition nationale contre le tabac (Belgique) (30/05/2014)
Titre : Journée internationale contre le tourisme tabagique : la honte de la belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Coalition nationale contre le tabac (Belgique) , Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 30/05/2014 Collection : Le Soir Importance : p. 25 Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] économie du tabac:prix du tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.3.2 Distribution (dont contrebande) Résumé : Les maigres augmentations consenties ces dernières années sur le prix du tabac des cigarettes et du tabac en Belgique ont été inefficaces. plusieurs organisations de prévention et de lutte contre le tabagisme réclament une série de mesures drastiques, dont une augmentation significative des taxes sur ces produits qui attirent une énorme clientèle étrangère. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7483 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005337 TA 8.3.2 COA J Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Journée internationale contre le tourisme tabagique / Coalition nationale contre le tabac (Belgique) (30/05/2014)
Titre : Journée internationale contre le tourisme tabagique : la honte de la belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Coalition nationale contre le tabac (Belgique) , Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 30/05/2014 Collection : Le Soir Importance : p. 25 Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] économie du tabac:prix du tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.3.2 Distribution (dont contrebande) Résumé : Les maigres augmentations consenties ces dernières années sur le prix du tabac des cigarettes et du tabac en Belgique ont été inefficaces. plusieurs organisations de prévention et de lutte contre le tabagisme réclament une série de mesures drastiques, dont une augmentation significative des taxes sur ces produits qui attirent une énorme clientèle étrangère. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7483 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005337 TA 8.3.2 COA J Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Manière de calculer les accises sur le tabac en Belgique / Caroline Rasson ([2019])
Titre : Manière de calculer les accises sur le tabac en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Rasson, Auteur présumé Année de publication : [2019] Importance : 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : [TUBER] aspect socio-économique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9000 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 006871 TA 8.6 RAS M Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Manière de calculer les accises sur le tabac en Belgique / Caroline Rasson ([2019])
Titre : Manière de calculer les accises sur le tabac en Belgique Type de document : texte imprimé Auteurs : Caroline Rasson, Auteur présumé Année de publication : [2019] Importance : 1 p. Langues : Français (fre) Catégories : [TUBER] aspect socio-économique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9000 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 006871 TA 8.6 RAS M Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Marlboro, gagnant de la réforme des accises / Xavier Counasse (9 août 2018)
Titre : Marlboro, gagnant de la réforme des accises Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Counasse, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 9 août 2018 Collection : Le Soir Importance : p.2-3 Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] économie du tabac:marque de tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : En plus de la hausse d'accises sur le tabac, le modèle a aussi été réformé.
Au grand dam des marques peu coûteuses.Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8777 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 006820 TA 9.1.3 COU M Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Marlboro, gagnant de la réforme des accises / Xavier Counasse (9 août 2018)
Titre : Marlboro, gagnant de la réforme des accises Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Counasse, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 9 août 2018 Collection : Le Soir Importance : p.2-3 Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] économie du tabac:marque de tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : En plus de la hausse d'accises sur le tabac, le modèle a aussi été réformé.
Au grand dam des marques peu coûteuses.Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8777 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 006820 TA 9.1.3 COU M Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Le prix du paquet de cigarettes bondit en France… avant la Belgique ? / Alan Marchal (02-03-2023)
Titre : Le prix du paquet de cigarettes bondit en France… avant la Belgique ? Type de document : document électronique Auteurs : Alan Marchal, Auteur Editeur : Bouge [Belgique] : Editions de l'Avenir (groupe IPM) Année de publication : 02-03-2023 Collection : L'Avenir (anc. Vers l'Avenir) Importance : 4 p. (6 p.) Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:France
[TABAC] législation:lutte anti-tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9800 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Le prix du paquet de cigarettes bondit en France… avant la Belgique ? / Alan Marchal (02-03-2023)
Titre : Le prix du paquet de cigarettes bondit en France… avant la Belgique ? Type de document : document électronique Auteurs : Alan Marchal, Auteur Editeur : Bouge [Belgique] : Editions de l'Avenir (groupe IPM) Année de publication : 02-03-2023 Collection : L'Avenir (anc. Vers l'Avenir) Importance : 4 p. (6 p.) Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:France
[TABAC] législation:lutte anti-tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9800 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Réduction des accises sur les produits énergétiques: coup dur pour les rentrées fiscales de l’État / Yannick Hallet (2023-02-21)
Titre : Réduction des accises sur les produits énergétiques: coup dur pour les rentrées fiscales de l’État : La réduction du montant des accises sur le litre de diesel ou d’essence à partir de la mi-mars 2022 s’est fait ressentir au niveau des rentrées fiscales de l’État. Le tabac, lui, a rapporté 257 millions de plus Type de document : document électronique Auteurs : Yannick Hallet, Auteur Editeur : Sud Presse Année de publication : 2023-02-21 Collection : SudInfo Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9831 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Réduction des accises sur les produits énergétiques: coup dur pour les rentrées fiscales de l’État / Yannick Hallet (2023-02-21)
Titre : Réduction des accises sur les produits énergétiques: coup dur pour les rentrées fiscales de l’État : La réduction du montant des accises sur le litre de diesel ou d’essence à partir de la mi-mars 2022 s’est fait ressentir au niveau des rentrées fiscales de l’État. Le tabac, lui, a rapporté 257 millions de plus Type de document : document électronique Auteurs : Yannick Hallet, Auteur Editeur : Sud Presse Année de publication : 2023-02-21 Collection : SudInfo Importance : 2 p. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9831 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Et si on interdisait la cigarette ? / Frédéric Soumois (9/07/2014)
Titre : Et si on interdisait la cigarette ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Soumois, Auteur ; William Bourton, Auteur ; Camille Wernaerts, Auteur ; Martial Bodo, Personne interviewée ; Luk Joossens, Personne interviewée Editeur : Rossel Année de publication : 9/07/2014 Collection : Le Soir Importance : p.19 Langues : Français (fre) Catégories : [TABAC] législation:législation antitabac:interdiction de fumer
[TABAC] législation:législation antitabac:législation belge
[TABAC] législation:lutte anti-tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Résumé : Les pouvoirs publics multiplient les mesures anti-tabac. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7585 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005405 TA 8.6 SOU E Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Et si on interdisait la cigarette ? / Frédéric Soumois (9/07/2014)
Titre : Et si on interdisait la cigarette ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Soumois, Auteur ; William Bourton, Auteur ; Camille Wernaerts, Auteur ; Martial Bodo, Personne interviewée ; Luk Joossens, Personne interviewée Editeur : Rossel Année de publication : 9/07/2014 Collection : Le Soir Importance : p.19 Langues : Français (fre) Catégories : [TABAC] législation:législation antitabac:interdiction de fumer
[TABAC] législation:législation antitabac:législation belge
[TABAC] législation:lutte anti-tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.6 Apport financier à l'économie et à l'État Résumé : Les pouvoirs publics multiplient les mesures anti-tabac. Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7585 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005405 TA 8.6 SOU E Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Sicpatrace - securing the future of global tobacco control Type de document : texte imprimé Auteurs : Sicpa Holding SA (Suisse), Auteur Editeur : Prilly [Suisse] : Sicpa Holding SA Année de publication : 2018 Importance : 21 p. Présentation : ill. Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] économie du tabac
[TABAC] économie du tabac:industrie
[TABAC] législation:Convention Cadre sur la Lutte Anti Tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation Résumé : [résumé repris du site et traduit]
La croissance du commerce illicite des produits du tabac reste un phénomène mondial inquiétant car il constitue une source de financement durable pour le crime organisé et les activités terroristes ; ces menaces potentielles doivent être reconnues et combattues en tant que priorité nationale et internationale.
Dès qu'un pays s'engage à respecter le protocole de la CCLAT, l'équipe de scientifiques et d'ingénieurs de SICPA est prête à fournir une solution évolutive basée sur une architecture modulaire pour la lutte antitabac qui est entièrement conforme au protocole de la CCLAT et qui permet aux gouvernements de réduire le commerce illicite et d'augmenter les recettes fiscales.
En ligne : https://www.sicpa.com/fctc Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9341 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 006954 TA 9.3.3 SIC S Monographie Bibliothèque FARES Tabac Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Sicpatrace - securing the future of global tobacco control Type de document : texte imprimé Auteurs : Sicpa Holding SA (Suisse), Auteur Editeur : Prilly [Suisse] : Sicpa Holding SA Année de publication : 2018 Importance : 21 p. Présentation : ill. Langues : Anglais (eng) Catégories : [TABAC] économie du tabac
[TABAC] économie du tabac:industrie
[TABAC] législation:Convention Cadre sur la Lutte Anti Tabac
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation Résumé : [résumé repris du site et traduit]
La croissance du commerce illicite des produits du tabac reste un phénomène mondial inquiétant car il constitue une source de financement durable pour le crime organisé et les activités terroristes ; ces menaces potentielles doivent être reconnues et combattues en tant que priorité nationale et internationale.
Dès qu'un pays s'engage à respecter le protocole de la CCLAT, l'équipe de scientifiques et d'ingénieurs de SICPA est prête à fournir une solution évolutive basée sur une architecture modulaire pour la lutte antitabac qui est entièrement conforme au protocole de la CCLAT et qui permet aux gouvernements de réduire le commerce illicite et d'augmenter les recettes fiscales.
En ligne : https://www.sicpa.com/fctc Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=9341 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 006954 TA 9.3.3 SIC S Monographie Bibliothèque FARES Tabac Disponible Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Tabac / Frédéric Soumois (23/07/2015)
Titre : Tabac : un contrôle trop léger des taxes Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Soumois, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 23/07/2015 Collection : Le Soir Importance : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabac
[TABAC] tabagisme:aspect économiqueIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : La Cour des comptes épingle informatique déficiente et manque de personnel.
Les experts disent le contrôle impossible. Alors comment lutter contre le tabac si une partie des taxes est impayée, tonnent les antitabac.Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7449 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005305 TA 9.1.3 SOU T Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Tabac / Frédéric Soumois (23/07/2015)
Titre : Tabac : un contrôle trop léger des taxes Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric Soumois, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 23/07/2015 Collection : Le Soir Importance : p. 5 Langues : Français (fre) Catégories : [TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabac
[TABAC] tabagisme:aspect économiqueIndex. décimale : TA 9.1.3 Taxation Résumé : La Cour des comptes épingle informatique déficiente et manque de personnel.
Les experts disent le contrôle impossible. Alors comment lutter contre le tabac si une partie des taxes est impayée, tonnent les antitabac.Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=7449 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005305 TA 9.1.3 SOU T Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Tabac / Xavier Counasse (2017)
Titre : Tabac : la hausse d'accise rapporte de l'argent à l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Counasse, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 2017 Collection : Le Soir Importance : p.3 Présentation : graph. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.5 Statistiques de vente Résumé : La vente de cigarettes a nettement diminué en 2016, mais pas les recettes. le Lobby des cigarettiers réclame une baisse des accises sur le tabac. Le ministre des Finances n'est pas contre. Mais Maggie De Block Ministre de la santé) et Marie-Christine Marghem ne veulent pas en entendre parler Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8362 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005995 TA 8.5 COU V Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Tabac / Xavier Counasse (2017)
Titre : Tabac : la hausse d'accise rapporte de l'argent à l'Etat Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Counasse, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 2017 Collection : Le Soir Importance : p.3 Présentation : graph. Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.5 Statistiques de vente Résumé : La vente de cigarettes a nettement diminué en 2016, mais pas les recettes. le Lobby des cigarettiers réclame une baisse des accises sur le tabac. Le ministre des Finances n'est pas contre. Mais Maggie De Block Ministre de la santé) et Marie-Christine Marghem ne veulent pas en entendre parler Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8362 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005995 TA 8.5 COU V Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Tobacco taxes in the European union Type de document : document électronique Auteurs : Ángel López-Nicolás, Auteur Editeur : Johns Hopkins Bloomberg school of public Health Année de publication : 2024-02 Collection : Tobacconomics Working Paper Series num. 24/2/1 Importance : 39 p. Présentation : graph., tab. Langues : Anglais (eng) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe
[DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] CANDIDATS:e-cigarette
[TABAC] législation:taxation
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation Résumé : Background and objectives
This research presents an evaluation of the European Commission’s proposals for the reform of taxation of cigars, cigarillos, pipe tobacco, and so-called “novel products”—electronic cigarettes, heated tobacco products (HTP), and nicotine pouches—in the context of the revision of the European Union’s (EU) Tobacco Tax Directive (TTD). It is a companion to a previous study that focused on cigarettes and fine-cut tobacco (FCT). Both this study and its predecessor analyze a draft that circulated unofficially after a postponement in the revision process was announced in late 2022.
The overall objective is to contribute to the evidence base that should inform the policy process. This study first provides an overview of the current situation of the markets for the products under focus and their fiscal treatments. Second, it presents a simulation of the likely effects of the Commission’s plans. This evaluation highlights the opportunity cost of the delay in the launch of the revision plans and also suggests ways to enhance the plans’ strength since the revision plans are crucial to tobacco control policy in the bloc as well as potential future members’ willingness to harmonize their tax systems with those of the EU.
Methods
The analysis is based on a panel database of prices, taxes, market volumes, and sales for the EU member states over the period 2012–2022, which is supplemented with data on several other variables such as population, purchasing power parities, and inflation. The effects of the rules proposed in the draft are simulated by computing the excise yield that they would generate from products selling at representative prices.
Results
Cigarettes and FCT are still the predominant products in the market for tobacco and tobacco-related products in the EU. However, the share of the rest of the products in this market has grown remarkably over the past seven years and is expected to increase further. This trend is driven by the advent and consolidation of novel products.
A simulation of the effects of the Commission’s proposals on the excise yield at currently representative price levels shows little impact on cigarillos, cigars, or pipe tobacco. For novel products, the effects of the proposals are more nuanced. In the case of electronic cigarettes and
2 nicotine pouches, the most tangible impact is the imposition of excise duties in countries where they currently do not apply. On the other hand, for HTP, the impact on excise yields at current prices is noticeable in most countries.
Conclusions
The European Commission’s proposals for the revision of the TTD include the creation of separate tax categories for HTP, liquids for electronic cigarettes, and nicotine pouches. They also include increases in the rates for traditional tobacco products and adjustments for inflation and purchasing power differences across member states. While these are welcome innovations, the proposed architecture of the minimum rates for the products considered here is found lacking from the point of view of tobacco control because the revised TTD would allow their excise tax to be a fraction of the retail selling price, likely leading to the proliferation of cheap brands. The onus would be on member states to close this loophole, which permits industry undervaluation as a strategy to minimize tax burdens.
Perhaps the most important single reason why the EU’s TTD is recognized as a crucial piece of legislation for tobacco control is its potential to create an excise tax floor for tobacco products. This is strongest in the case of cigarettes, for which both a fixed minimum and a relative minimum based on the product’s weighted average price (WAP) must be satisfied. This strength is partly undermined in the case of FCT because the excise tax floor must reach either one or the other minimum rather than both. This limitation also affects the products under focus here. Moreover, if the base for the relative minimum is the brand’s retail price—instead of a measure less vulnerable to manipulation, such as the WAP—the ability of the legislation to set an effective excise floor is severely undermined. Foregoing the chance to close this loophole in this round of revision would be regrettable, especially when the market outlook for the novel products is one of strong growth.En ligne : https://tobacconomics.org/files/research/869/working-paper-tobacco-taxes-eu-fina [...] Format de la ressource électronique : Article en ligne Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10205 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Titre : Tobacco taxes in the European union Type de document : document électronique Auteurs : Ángel López-Nicolás, Auteur Editeur : Johns Hopkins Bloomberg school of public Health Année de publication : 2024-02 Collection : Tobacconomics Working Paper Series num. 24/2/1 Importance : 39 p. Présentation : graph., tab. Langues : Anglais (eng) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe
[DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] CANDIDATS:e-cigarette
[TABAC] législation:taxation
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 9.3.3 Taxation Résumé : Background and objectives
This research presents an evaluation of the European Commission’s proposals for the reform of taxation of cigars, cigarillos, pipe tobacco, and so-called “novel products”—electronic cigarettes, heated tobacco products (HTP), and nicotine pouches—in the context of the revision of the European Union’s (EU) Tobacco Tax Directive (TTD). It is a companion to a previous study that focused on cigarettes and fine-cut tobacco (FCT). Both this study and its predecessor analyze a draft that circulated unofficially after a postponement in the revision process was announced in late 2022.
The overall objective is to contribute to the evidence base that should inform the policy process. This study first provides an overview of the current situation of the markets for the products under focus and their fiscal treatments. Second, it presents a simulation of the likely effects of the Commission’s plans. This evaluation highlights the opportunity cost of the delay in the launch of the revision plans and also suggests ways to enhance the plans’ strength since the revision plans are crucial to tobacco control policy in the bloc as well as potential future members’ willingness to harmonize their tax systems with those of the EU.
Methods
The analysis is based on a panel database of prices, taxes, market volumes, and sales for the EU member states over the period 2012–2022, which is supplemented with data on several other variables such as population, purchasing power parities, and inflation. The effects of the rules proposed in the draft are simulated by computing the excise yield that they would generate from products selling at representative prices.
Results
Cigarettes and FCT are still the predominant products in the market for tobacco and tobacco-related products in the EU. However, the share of the rest of the products in this market has grown remarkably over the past seven years and is expected to increase further. This trend is driven by the advent and consolidation of novel products.
A simulation of the effects of the Commission’s proposals on the excise yield at currently representative price levels shows little impact on cigarillos, cigars, or pipe tobacco. For novel products, the effects of the proposals are more nuanced. In the case of electronic cigarettes and
2 nicotine pouches, the most tangible impact is the imposition of excise duties in countries where they currently do not apply. On the other hand, for HTP, the impact on excise yields at current prices is noticeable in most countries.
Conclusions
The European Commission’s proposals for the revision of the TTD include the creation of separate tax categories for HTP, liquids for electronic cigarettes, and nicotine pouches. They also include increases in the rates for traditional tobacco products and adjustments for inflation and purchasing power differences across member states. While these are welcome innovations, the proposed architecture of the minimum rates for the products considered here is found lacking from the point of view of tobacco control because the revised TTD would allow their excise tax to be a fraction of the retail selling price, likely leading to the proliferation of cheap brands. The onus would be on member states to close this loophole, which permits industry undervaluation as a strategy to minimize tax burdens.
Perhaps the most important single reason why the EU’s TTD is recognized as a crucial piece of legislation for tobacco control is its potential to create an excise tax floor for tobacco products. This is strongest in the case of cigarettes, for which both a fixed minimum and a relative minimum based on the product’s weighted average price (WAP) must be satisfied. This strength is partly undermined in the case of FCT because the excise tax floor must reach either one or the other minimum rather than both. This limitation also affects the products under focus here. Moreover, if the base for the relative minimum is the brand’s retail price—instead of a measure less vulnerable to manipulation, such as the WAP—the ability of the legislation to set an effective excise floor is severely undermined. Foregoing the chance to close this loophole in this round of revision would be regrettable, especially when the market outlook for the novel products is one of strong growth.En ligne : https://tobacconomics.org/files/research/869/working-paper-tobacco-taxes-eu-fina [...] Format de la ressource électronique : Article en ligne Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=10205 Aucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Vente de cigarettes / Xavier Counasse (2017)
Titre : Vente de cigarettes : -10% en trois ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Counasse, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 2017 Collection : Le Soir Importance : p.1 Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.5 Statistiques de vente Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8361 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005994 TA 8.5 COU V Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !
Vente de cigarettes / Xavier Counasse (2017)
Titre : Vente de cigarettes : -10% en trois ans Type de document : texte imprimé Auteurs : Xavier Counasse, Auteur Editeur : Rossel Année de publication : 2017 Collection : Le Soir Importance : p.1 Langues : Français (fre) Catégories : [DIVERS] géographie:Europe:Europe occidentale:Belgique
[TABAC] législation:taxation:taxe sur le tabacIndex. décimale : TA 8.5 Statistiques de vente Permalink : https://biblio.fares.be/opac_css/index.php?lvl=notice_display&id=8361 Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité TA 005994 TA 8.5 COU V Article/Périodique Bibliothèque FARES Tabac Consultation sur place
Exclu du prêtAucun avis, veuillez vous identifier pour ajouter le vôtre !